Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Introduction

TRANSITUBE INTERNATIONAL accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous naviguez sur le site internet transitube-international.com (ci-après le « Site »).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à TRANSITUBE INTERNATIONAL.

1. Responsable du traitement

Au sens de l’Article 4.7 du RGPD, TRANSITUBE INTERNATIONAL agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site transitube-international.com. À ce titre, TRANSITUBE INTERNATIONAL détermine les finalités et les moyens des opérations de traitement effectuées.

Coordonnées du responsable du traitement :

Raison sociale : TRANSITUBE INTERNATIONAL

Siège social : 86 Avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers – France

Téléphone : +33 (0)1 40 85 17 00

E-mail : stanislas.feraud@transitube.com

Site web : https://transitube-international.com

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

Par courrier : DPO – TRANSITUBE INTERNATIONAL, 86 Avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers – France

Par e-mail : stanislas.feraud@transitube.com

2. Pourquoi TRANSITUBE INTERNATIONAL collecte-t-elle des données personnelles ?

TRANSITUBE INTERNATIONAL collecte des données pour plusieurs finalités énoncées ci-dessous : analyse du comportement de navigation sur le Site, gestion des demandes de devis et de contact, réalisation d’opérations commerciales et logistiques liées au transit international, service après-vente et, le cas échéant, prospection commerciale.

Certaines données sont collectées automatiquement : vous en êtes informé au préalable. D’autres formes de collecte sont imposées par la loi et/ou la réglementation (par exemple, pour l’émission de factures et le respect des obligations douanières) ; d’autres ont une importance commerciale et nécessitent votre consentement préalable. Dans chaque cas, TRANSITUBE INTERNATIONAL veille au respect de la réglementation applicable, dont les exigences vont de la simple information à l’obtention de votre consentement préalable.

3. Données collectées et finalités

3.1. Données collectées automatiquement

Conformément aux lois et réglementations applicables, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur le Site. Ces données comprennent notamment :

Afin de garantir que cette collecte soit conforme à la réglementation, nous mettons à disposition un mécanisme de refus (opt-out) via la bannière de gestion des cookies disponible sur le Site. Ce mécanisme est disponible sur tous les navigateurs et sur tous les types d’appareils (y compris les smartphones et tablettes). Conformément à la réglementation, nous vous informons également que :

Toute collecte de données au-delà de celle destinée à alimenter ces statistiques est soumise à votre consentement préalable, sauf si elle repose sur un autre fondement juridique.

3.2. Données collectées via les formulaires de contact et de demande de devis

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis sur le Site, vous pouvez être amené à nous fournir les informations suivantes : nom, prénom, fonction, nom de l’entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute information utile à la qualification de votre demande (nature de l’expédition, origine, destination, type de marchandise, etc.).

Base légale : Article 6.1.b du RGPD (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande) et, le cas échéant, Article 6.1.a du RGPD (consentement) pour les communications marketing.

3.3. Données collectées lors de la passation d’une commande ou d’une demande de prestation

Afin d’exécuter nos prestations de transit international et de logistique, vous pouvez être amené à nous fournir des informations relatives à votre entreprise, ainsi que des coordonnées considérées comme des données personnelles : nom, coordonnées (adresse postale et e-mail, numéro de téléphone), informations bancaires et de facturation, ainsi que les documents nécessaires aux formalités douanières et au transport international.

Base légale : Article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat) et Article 6.1.c du RGPD (respect d’une obligation légale, notamment comptable, fiscale et douanière).

3.4. Données collectées lors du contact avec le service client

Vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles lorsque vous contactez notre service client (par téléphone, e-mail ou via le formulaire en ligne), afin que nous puissions traiter vos demandes, réclamations, ou assurer le suivi de vos expéditions.

Base légale : Article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat ou mesures précontractuelles).

4. Traitement des données

TRANSITUBE INTERNATIONAL vous informe qu’elle traite les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée à ce qui est nécessaire, exacte et à jour. C’est pourquoi TRANSITUBE INTERNATIONAL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données soient effacées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

Un représentant de TRANSITUBE INTERNATIONAL peut vous contacter par téléphone ou par e-mail afin de s’assurer de l’exactitude des informations fournies. TRANSITUBE INTERNATIONAL traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles relatives à la prestation de transit, à la gestion de votre dossier et à la facturation. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services que vous avez demandés.

TRANSITUBE INTERNATIONAL peut également traiter vos informations pour vous adresser des offres commerciales et des informations sur ses services, sous réserve de votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez retirer votre consentement à la réception d’informations marketing à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque communication ou en contactant notre service client.

5. Destinataires et transferts de données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes habilités de TRANSITUBE INTERNATIONAL (services commercial, opérationnel, comptable, juridique et informatique).

TRANSITUBE INTERNATIONAL peut également transférer des données lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du service, notamment aux destinataires suivants :

Ces transferts sont effectués dans le strict respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, et en conformité avec cette Politique de Confidentialité. Tous nos sous-traitants sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

Transferts hors de l’Union européenne

En raison de la nature internationale de notre activité de transit, vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment à nos partenaires logistiques et correspondants à l’étranger. Dans ce cas, TRANSITUBE INTERNATIONAL met en œuvre les garanties appropriées prévues par les articles 44 et suivants du RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, ou s’assure que le pays destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation.

6. Durée de conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, TRANSITUBE INTERNATIONAL vous informe que vos données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement, conformément aux réglementations applicables. Par exemple, conformément à la loi française, nous sommes tenus de conserver les informations comptables et de facturation pendant une durée de 10 ans.

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état du droit et, lorsque les contraintes légales sont moins strictes, en fonction des recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et de nos besoins opérationnels. À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les durées de conservation appliquées par TRANSITUBE INTERNATIONAL pour les principaux traitements :

Type de traitementFinalitéBase légaleDurée de conservation
Fichiers commerciaux et marketingGestion des fichiers clients et prospectsArticle 6.1.b RGPDDurée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf exceptions
Gestion des commandes et prestationsExécution des prestations de transit et facturationArticle L123-22 §2 du Code de commerce10 ans
Relation client / SAVGestion de la relation commerciale et prospectionArticles L123-22 §2 du Code de commerce et 6.1.b RGPDDurée de la relation commerciale + délais de prescription légale applicables
Espace clientAccès aux services en ligneArticle 6.1.b RGPDDurée nécessaire à la gestion de la relation commerciale
Prospection commerciale électroniqueEnvoi de communications marketingArticle 6.1.a RGPD (consentement)3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact de la part du prospect
Données de connexion et journaux (logs)Sécurité du Site et obligations légalesArticle 6.1.c RGPD12 mois
Cookies et traceursMesure d’audience et fonctionnement du SiteArticles 6.1.a et 6.1.f RGPD13 mois maximum

7. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant les données que nous détenons à votre sujet :

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande :

Toute demande d’exercice de droit doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité, afin de nous permettre de vérifier que la demande émane du titulaire légitime des données concernées. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de sa réception, sauf en cas de complexité particulière justifiant une prolongation.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

TRANSITUBE INTERNATIONAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles : contrôles d’accès, chiffrement des communications (HTTPS/TLS), sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel à la protection des données et sélection rigoureuse des sous-traitants.

9. Politique en matière de cookies

9.1. À propos des cookies

Le terme « cookies » recouvre l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus sur un équipement (ordinateur, téléphone, tablette), par exemple lors de la consultation d’un site internet. Dans le cadre de votre visite sur le Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre équipement dans des fichiers cookies déposés par nous ou par des tiers.

Un cookie peut contenir plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d’expiration, etc. Ces informations peuvent être stockées sur votre équipement dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

9.2. Cookies techniques

Les cookies techniques répondent à des finalités strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture du service que vous demandez. Ils permettent, entre autres, l’identification, le remplissage de formulaires, la mise en œuvre de mesures de sécurité, ou la prise en compte de certains choix (comme la langue). Conformément à la réglementation, ces cookies peuvent être déposés sans votre consentement préalable.

Nom du cookieFinalitéDurée
wp-settings-timeStocke vos préférences d’utilisation.13 mois
wordpress_test_cookieVérifie si les cookies sont activés sur votre appareil pour offrir une expérience utilisateur adaptée.Session
wp-wpml_current_languageStocke les paramètres de langue.1 jour

État par défaut : cookies activés.

9.3. Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience nous permettent de mesurer la fréquentation des différents contenus et rubriques du Site et de comprendre, notamment, comment les utilisateurs arrivent sur le Site. Le Site n’affiche pas de publicité. Nous utilisons Google Analytics avec anonymisation de l’adresse IP : les trois derniers octets de votre adresse IP sont tronqués afin de garantir l’anonymat. Ces données sont utilisées pour suivre le trafic du Site et améliorer ses performances.

Nom du cookieFinalitéDurée
_gaUtilisé pour distinguer les visiteurs du Site.13 mois
_gatUtilisé pour réduire le taux de requêtes. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_<id>.10 minutes
_gidUtilisé par Google Analytics pour enregistrer un identifiant unique afin de générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le Site.1 jour

État par défaut : cookies activés pour la collecte de statistiques anonymisées.

9.4. Durée de conservation des cookies

Les cookies stockés sur votre équipement, ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins statistiques ou de mesure d’audience, ont une durée de vie raisonnable liée à la finalité du traitement envisagé, dans la limite de treize (13) mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos visites ultérieures sur le Site. Au-delà de cette période, les données brutes de trafic associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.

9.5. Comment gérer les cookies

Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière disponible sur le Site, ou en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de refuser tous les cookies, ou de sélectionner ceux que vous acceptez en fonction de leur émetteur. Pour en savoir plus sur les cookies et leurs finalités, vous pouvez également consulter cookiedatabase.org.

10. Contenu embarqué depuis d’autres sites web

Les pages de ce Site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple des vidéos, images, articles, cartes interactives, etc.). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur s’était rendu sur cet autre site. Ces sites web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers et suivre vos interactions avec ce contenu intégré si vous disposez d’un compte connecté à leur site web.

11. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 5 mai 2026.

TRANSITUBE INTERNATIONAL peut apporter des modifications à sa Politique de Confidentialité afin de refléter l’évolution des réglementations, des services ou des pratiques. Toute mise à jour sera portée à votre connaissance par des notifications clairement identifiables sur notre Site et/ou par l’envoi d’un e-mail d’information. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :